Vous pouvez immatriculer votre véhicule en ligne depuis que le gouvernement français a décidé de passer au nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV en 2009. En effet, la grande nouveauté du SIV est qu’il est possible pour les particuliers d’obtenir leur nouvelle carte grise sur Internet sans avoir à passer par le département. Découvrez comment obtenir votre attestation d’immatriculation sans vous déplacer sur cartegrise-paris.
La carte grise
Tous les véhicules terrestres à moteur (voitures, deux-roues, scooters, motos, véhicules à quatre roues motrices, camping-cars, camionnettes, tracteurs routiers et agricoles et remorques) circulant sur la voie publique doivent être immatriculés. Il n’y a donc qu’un seul document pour s’y référer : carte grise ou certificat d’immatriculation.
Selon le décret du 17 avril 1991 relatif à l’immatriculation des véhicules, les cartes grises ne sont pas considérées comme des titres de propriété. En effet, vous pouvez avoir des cartes grises à votre nom, mais si votre véhicule dispose d’un crédit ou d’un financement, etc., il ne vous appartiendra qu’après avoir effectué le paiement final.
Ce problème est particulièrement aigu dans les cas où un certificat d’inscription est acheté mais placé au nom d’une autre personne. Celui-ci, bien que mentionné sur la carte grise, n’en est pas le propriétaire. Dans tous les cas, la facture d’achat est réelle !
D’un point de vue strictement formel, il faut noter que la carte grise a été mise en conformité avec l’UE en 2004 dans le cadre de la directive européenne de 1999. Ces zones ont été harmonisées pour permettre aux autorités policières et administratives de porter des uniformes de lecture dans les États membres.
Faire sa carte grise en ligne
Depuis la modernisation du service public d’immatriculation, il est devenu possible de demander ses cartes grises en ligne. Pourquoi choisir cette alternative ? Les guichets de cartes grises du département étant fermés à compter du 6 novembre 2017, les nouveaux propriétaires de véhicules auront la possibilité d’utiliser le site Internet de l’ANTS, de se rendre dans certains lieux publics pour utiliser les points numériques qu’il met à disposition ou d’utiliser notre plateforme, fiable et rapide. La mise en place du simulateur de prix carte grise en ligne donne l’idée de payer le coût de ce processus.
Enfin, le site propose aux internautes une assistance personnalisée pour répondre aux besoins de chaque automobiliste. Chaque demande d’inscription en ligne est différente et peut nécessiter des procédures ou des documents supplémentaires, nécessitant ainsi un excellent service client.
Comment avoir sa carte grise ?
Où que vous soyez, l’Etat cherche à moderniser et à faciliter les démarches administratives. Et parce que le bureau du comté qui a délivré la carte grise (PPNG) est fermé, vous devez demander la carte grise en ligne. Avec la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), vous pouvez demander à un professionnel habilité et agréé la délivrance d’un Certificat d’Immatriculation Temporaire (CPI) ou d’une Confirmation de Changement d’Immatriculation de Titulaire (AECT).
Les cartes grises sont de style européen depuis juin 2004. Il comprend des informations génériques et faciles à comprendre pour tous les pays de l’UE. Enfin, depuis octobre 2009, les utilisateurs peuvent faire des cartes grises en ligne via une plateforme autorisée.
Même en ligne, la composition de vos documents reste le point sur lequel vous devez être vigilant. Toute documentation incomplète retarde le traitement de la demande et donc la délivrance de la carte grise. Pour en voir plus, visitez notre site.