Lorsqu’une personne souscrit à une assurance de groupe proposée par la banque lors d’un prêt, le banquier a pour obligation de l’informer et de le conseiller. La remise d’une notice n’est pas suffisante.
Les obligations du banquier
Selon l’article L.141-4 du Code des assurances, un banquier a pour devoir de remettre à l’emprunteur une notice explicative détaillée du contrat. La notice doit définir d’une manière claire les risques garantis par le contrat. Elle doit également préciser les modalités de ce dernier. Ainsi, le devoir du banquier est en grande partie d’éclairer l’assuré sur le contrat. Toutefois, si l’emprunteur ne comprend pas bien le contenu de la notice, le banquier est tenu de l’informer et de le conseiller.
Le banquier doit informer l’emprunteur sur le cas de l’assurance invalidité
Le signataire d’assurance est obligé de conseiller l’assuré sur les garanties souscrites. Ainsi, il doit informer l’emprunteur sur le cas de l’assurance invalidité totale et définitive qui se distingue de l’inaptitude et qui n’est pas souvent couvert. Le banquier a pour devoir d’éclairer l’assuré sur tous les risques assurables mentionnés dans le contrat. La banque ne doit pas donc limiter son information, elle doit également avertir l’emprunteur sur les assurances facultatives comme l’assurance emprunteur chomage. À noter que si un assuré n’a pas été prévenu sur l’assurance chômage qui est facultative, il a le droit de révolter contre son banquier.
Le banquier doit a pour devoir d’informer l’assuré sur son droit de résiliation de contrat
Un banquier a pour obligation d’avertir l’emprunteur qu’il a le droit de résilier son contrat d’assurance et d’en souscrire un autre depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en janvier 2015. En effet, selon cette loi, chaque emprunteur dispose de 12 mois après le jour de la signature du contrat pour l’annuler. Toutefois, il devra trouver un nouveau contrat bien meilleur ou qui propose des garanties semblables à celles proposées dan le premier contrat. La nouvelle assurance devra également répondre aux exigences de l’organisme prêteur.